Résumé :
|
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur des handicapés depuis 1975. Menée auprès de 10 départements par 6 chambres régionales, cette étude se présente comme un catalogue de dysfonctionnement des instances dû, en autre, aux conséquences pernicieuses de la décentralisation. Une première partie aborde l'insertion professionnelle (dispositif de formation insuffisant, dispositions législatives d'application malaisée, insertion professionnelle piégée du milieu protégé). Une deuxième partie analyse l'intégration sociale (nécessité d'améliorer le cadre de vie, rééquilibrage des aides financières-garantie de ressources-AAH-allocation compensatrice). Une troisième partie traite des structures administratives et financières (fonctionnement défectueux des COTOREP, cadre réglementaire anarchique et contraignant - circuits administratifs bloqués par les mesures de décentralisation : centre de rééducation professionnelle - centre de préorientation.
|