Titre : | Aide médicale (1993) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (459, 1993) |
Pagination : | 7-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Texte officiel ; Assurance privée ; Solidarité ; Salaire |
Résumé : | La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions générales, la procédure ; - les effets : affiliation à l'assurance personnelle, les prestations prises en charges, le tiers payant, subsidiarité et subrogation). |