Résumé :
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Ce guide-barême (composé de trois chapitres : - principes généraux de l'expertise psychiatrique ; - aspects cliniques ; - indemnisation) pose des principes nouveaux en ce qui concerne : - le déroulement de l'expertise et sa déontologie ; - la terminoloie qui doit être claire et moderne, mais neutre pour le malade ; - l'emploi de la classification des maladies mentales de l'OMS ; - l'état antérieur qui doit être démontré et analysé ; - l'indemnisation, où l'on voit que l'expert n'a plus à définir une IPP, mais un "niveau d'altération" du fonctionnement existentiel.Ce guide barème est paru au Journal Officiel du 12 janvier 1992.
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