Titre : | L'autorité parentale (1993) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (447, 1993) |
Pagination : | 7-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorité parentale ; Divorce ; Parent ; Enfant ; Couple ; Juridiction |
Résumé : | Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents est facilité. Première partie du dossier traitant de l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant légitime. |