Titre : | L'inaptitude physique (1993) |
Auteurs : | Emmanuelle HARLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Secteur (13, 1993) |
Pagination : | 25-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Adulte ; Aptitude travail ; Texte officiel ; Réinsertion professionnelle ; Travailleur handicapé |
Résumé : | La situation du salarié, devenu inapte à la suite d'un accident ou d'une maladie, a beaucoup évolué au cours de ces dernières années. En 1981, le législateur a mis en place un régime de protection pour les salariés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La jurisprudence a progressivement appliqué ce régime à des cas d'inaptitude d'origine non professionnelle. Ce rapprochement est consacré par une loi du 31 décembre 1992. |