Titre : | Le statut de l'association européenne (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | CAHIERS DE L'EUROPE ET DE LA FRANCOPHONIE (11, 1992) |
Pagination : | 1-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Communauté européenne ; Juridiction ; Statut ; Personne handicapée ; Europe ; Association |
Résumé : | Les associations sont présentes dans tous les pays de la Communautés Européenne. Elles y jouent un rôle économique et social important. Elles sont fondées sur des principes et obéissent à des modes d'organisation spécifiques, elles sont caractérisées par leur objet non lucratif et témoignent d'une ampleur et d'une diversité dans des domaines très variés. Les institutions communautaires s'y intéressent dès les années 1980 et cette réflexion débouche sur une proposition de statut d'Association européenne. Sont étudiés ici : les différentes législations régissant les associations de chaque Etat membres ; - la présentation du projet de statut de l'Association européenne. |