Titre : | Le statut des assistantes maternelles (suite) (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (426, 1992) |
Pagination : | 7-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Statut ; Accréditation ; Assistant maternel ; Conseil général |
Résumé : | Le statut des assistantes maternelles : durée et renouvellement de l'agrément. Composition, attribution, fonctionnement de la commission consultative paritaire départementale. (loi du 12 juillet 1992, décret du 29 septembre 1992) |