Titre : | Garantie de ressources et charges sociales (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (30, 1992) |
Pagination : | 03-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | COTISATION ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Garantie ressources ; Sécurité sociale ; Réglementation ; Travailleur handicapé |
Résumé : | Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accompagné des textes de référence ainsi que de la lettre de protestation adressée à la DAS par l'UNAPEI. |