Titre : | Le statut des assistantes maternelles. III (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (435, 1992) |
Pagination : | 7-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Communauté européenne ; Rémunération ; Enfant ; France ; Mode garde ; Assistant maternel |
Résumé : | Les dispositions de la loi du 12 juillet 1992 entreront en vigueur au 1er janvier 1993. Le nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles accueillant des mineurs, le plancher des rémunérations sera réévalué. |