Titre : | Le conseil d'établissement : de la démocratie au quotidien dans les établissements sociaux et médico-sociaux (décret du 31 décembre 1991) (1992) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 1992) |
Pagination : | 321-326 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; ESMS |
Résumé : | Le décret n° 91-1415 du 31 décembre relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales généralise leur mise en oeuvre à l'ensemble des établissements. Ce conseil chargé de donner son avis répond aux souhaits des pouvoirs publics de développer l'expression des usagers des services sociaux. Son fonctionnement étant donné les populations concernés suscite cependant des interrogations. |