Titre : | L'accès aux dossiers de l'ASE (1991) |
Auteurs : | Martine DUBOC |
Type de document : | Article |
Dans : | ANPASE Bulletin d'information (association nationale des personnels et des acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille) (7, 1991) |
Pagination : | 20-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | DOSSIER PERSONNEL ; Aide sociale enfance ; Texte officiel ; Secret professionnel |
Résumé : | Tentative d'analyse d'entretiens réalisés de janvier à juillet 1991 avec les personnes ayant été prises en charge par l'ASE de Seine-Maritime au cours de leur enfance et désireuses de connaître leurs dossiers. L'article rappelle le cadre juridique de l'accès aux dossiers administratifs (la loi du 17 juillet 1978). |