Titre : | Associations : exonération des cotisations pour l'embauche d'un premier salarié (circulaire CDE n° 15-92 du 10 mars 1992, non publiée) (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1783, 1992) |
Pagination : | 9-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | COTISATION ; Emploi ; Texte officiel ; Association ; Sécurité sociale |
Résumé : | La loi du 31 décembre 1991 a étendu aux associations, mutuelles et à certains groupements d'employeurs le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'embauche d'un premier salarié. Les modalités d'application de cette mesure sont détaillées dans cette circulaire. |