Titre : | Création du comité d'entreprise. Fonctionnement du comité d'entreprise (1992) |
Auteurs : | Jean-Pierre WILLEMS ; Marie NADAME |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES (11234, n° spécial, 1992) |
Pagination : | 147 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secteur public ; Employé ; Secteur privé ; Réglementation ; Code travail ; Comité entreprise ; Employeur ; Entreprise |
Résumé : | Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente, fait l'objet de cette étude qui complète le précédent guide de Liaisons Sociales : Moyens du comité d'entreprise, attributions du comité d'entreprise, juin 1992. |