Titre : | Contrats d'orientation. Contrats locaux d'orientation (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales. législation sociale (s.n., 1992) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Programme ; Emploi ; Travail ; Jeune adulte ; Formation professionnelle ; Texte officiel ; Orientation professionnelle |
Résumé : | Trois décrets du 27 avril 1992 complètent le dispositif introduit par la loi n° 91-1045 du 31 décembre 1991 en matière de formation en alternance (contrats d'orientation, contrats locaux d'orientation). Sont notamment précisés le rôle et les attributions des tuteurs, ainsi que les modalités d'exercice de ces attributions : nombre de jeunes confiés, disponibilité. |