Résumé :
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En 1990, 99.573 établissements de 20 salariés et plus étaient dans le champ d'application de la loi. Ces établissements occupaient 8.941.000 salariés. L'assujettissement concernait 87.800 établissements, employant 8.518.000 salariés (contre 52.600 et 74.100 établissements en 1988 et 1989. Les bénéficiaires de la loi étaient, en 1990, au nombre de 256.300, dont 55 % d'accidentés du travail aux taux d'IPP d'au moins 10 %, 32 % de travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, 7 % de pensionnés d'invalidité et 6 % de mutilés de guerre ou assimilés. La part des travailleurs handicapés COTOREP augmente sensiblement : elle était de 29 % en 1988, et de 30 % en 1989. Si 41 % des établissements atteignent le quota de 5 % en 1990, voire le dépassent, 38 % n'emploient aucun bénéficiaire, notamment 61 % des établissements de 20 à 24 salariés. Le taux d'emploi augmente d'une année sur l'autre, mais les 3,75 % observés en 1990 sont bien en deçà des 5 % attendus. En conséquence, le recours aux autres modalités de mise en conformité s'est accentué. Le nombre d'établissement donnant des travaux de sous-traitance au établissements de travail protégé a doublé en 3 ans (14.000). Mais c'est surtout le fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés qui bénéficie de l'application de la loi. Les demandes de financement reçues par l'AGEFIPH ont été en constante progressions (+ de 1.000 demandes par mois).
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