Résumé :
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En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dépendance. Le Gouvernement a donc décidé, en novembre 1990, la création, au Commissariat Général du Plan, d'une commission chargée de faire des propositions concrètes pour améliorer la prise en charge de la dépendance. La collectivité consacre déjà près de 22 milliards à la prise en charge de la dépendance, mais le bilan du système actuel est mitigé : services d'aide ménagère mal ciblés, services de soins infirmiers insuffisants, allocation compensatrice attribuée dans des conditions peu satisfaisantes ; en matière d'hébergement enfin, déficit important en places médicalisées et, pour de nombreux établissements, difficulté persistante à se constituer en véritables lieux de vie. Enonçant les principes de dignité et de liberté qui doivent guider l'action des pouvoirs publics, la commission a formulé quatre séries de propositions : instituer une prestation nouvelle complétant la prise en charge de la dépendance, améliorer et réformer l'hébergement des personnes âgées dépendantes, renforcer l'efficacité du maintien à domicile et créer un service de suivi médico-social des personnes âgées dépendantes. La commission a consulté à plusieurs reprises les partenaires sociaux ainsi que l'Association des présidents de conseils généraux. Enfin, toutes les parties prenantes à la prise en charge des personnes âgées se sont exprimées : associations de professionnels, organisations d'établissements et de centre de soins, représentants des usagers.
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