Résumé :
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Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27 juin 1990 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les trois modes d'hospitalisation (libre, à la demande d'un tiers et d'office). Plus d'une année après son entrée en vigueur, ce texte démontre néanmoins ses faiblesses : absence de remise en cause de partage de compétences en matière de contentieux des arrêtés d'hospitalisation d'office, risques d'externements abusifs et reconnaissance de droits aux malades dont la mise en oeuvre concrète soulève plus de questions qu'elle n'en résout.
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