Résumé :
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Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu de ce protocole d'accord a été repris par la loi n°90-86 du 23 janvier 1990 (article 25), suivie pour application des décrets n° 90-448 du 31 mai 1990 (garantie de ressources) et n° 90-534 du 29 juin 1990 (Allocation pour Adultes Handicapés). Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources (GR) et l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à un certain plafond, afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les Ateliers Protégés et le milieu ordinaire. Concernant à la fois la GR et l'AAH, deux mesures instituées par la Loi d'Orientation du 30 juin 1975, qui ne sont pas connues pour leur simplicité surtout lorsqu'elles sont interactives, cette réforme interroge quant à ses incidences sur les ressources réelles dont disposeront les personnes handicapées selon leur situation professionnelle ou sociale. Cet article constitue un bref rappel des modalités de calcul de la GR et de l'AAH, avant et après la réforme.
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