Résumé :
|
Sur la période 1986, 1987, 1988, par rapport à la période triennale précédente, le coût moyen de l'accident ordinaire pour l'ensemble des grandes branches d'activité de la métropole a augmenté de 7,3%, le coût des incapacités permanentes étant supérieur de 35% à celui des incapacités temporaires. Un tel constat induit les réflexions suivantes : vue du côté de la collectivité, l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles représente un coût sans cesse alourdi et l'on ne peut que regretter la relative inefficience des textes organisant une prévention. Mais sous l'angle des victimes, il ne faut pas oublier d'une part, que l'indemnisation en ce domaine reste forfaitaire -sauf faute inexcusable de l'employeur- et que, d'autre part, réparer n'est pas seulement indemniser, mais aussi réadapter, rééduquer et reclasser professionnellement, programme beaucoup plus difficile à mener à bien. C'est pourquoi, sans négliger de rappeler les bases de la législation sur les accidents du travail -champ d'application, notion d'accident du travail et de trajet, etc...- ce guide pratique entend développer principalement le volet indemnitaire de la protection des salariés contre les risques du travail : formalités indispensables et attribution des prestations, incidence de la faute intentionnelle ou inexcusable sur l'indemnisation, maladies professionnelles et bien sûr le contentieux, dont les aspects spécifiques -expertise médicale et contentieux technique- sont particulièrement développés.
|