Titre : | L'évaluation de l'incapacité permanente partielle en droit commun dans les séquelles traumatiques des lésions du genou (1992) |
Auteurs : | Guy PIGANIOL ; Claude Rousseau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (18, 1, 1992-01/1992-03) |
Pagination : | 117-121 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Incapacité ; Invalidité ; Traumatisme ; Séquelle ; Evaluation ; Texte officiel |
Résumé : | La description complète du dommage et de ses répercussions, après la thérapeutique active, sur la vie quotidienne en fonction de la douleur, de la stabilité et de la mobilité relève de la compétence de l'expert. Les séquelles pourront alors être évaluées selon qu'elles sont légères (0 à 8%), modérées (8 à 12%), moyennes (12 à 15%), ou graves (jusqu'à 25%), et pondérées en fonction de leur bilatéralité. |