Résumé :
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L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum cessans) et les préjudices moraux ou personnels, extra-patrimoniaux, non économiques, l'auteur démontre qu'à côté des souffrances endurées et du préjudice esthétique, le préjudice personnel est représenté par l'atteinte fonctionnelle et d'agrément, traduite par la classique incapacité partielle permanente. L'atteinte aux activités d'agrément, mesurée par le taux d'incapacité, doit faire l'objet d'une indemnisation selon une valeur du point, éventuellement modulable in concreto. Le caractère personnel et extra-patrimonial du préjudice devrait faire obstacle à la transmission successorale, réglant ainsi le délicat problème des sujets en état végétatif chronique. Dans une seconde partie, l'auteur expose les modalités d'indemnisation des divers préjudices, en nature ou en espèces, sous forme de capital ou de rente indexée.
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