Titre : | Congé parental d'éducation, activité à temps partiel : modalités d'application des dispositions légales (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales. législation sociale (s.n., 1991-11-04) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Temps partiel ; Famille ; Congé ; Education enfant ; Adoption ; Naissance |
Résumé : | Le régime du congé parental d'éducation et du travail à mi-temps, en cas de naissance ou d'adoption, a été modifié par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 ; est instituée notamment la possibilité, pour le salarié souhaitant conserver une activité professionnelle, d'exercer celle-ci à temps partiel et non plus seulement à mi-temps. Rappel des principales dispositions légales, texte de la circulaire n° 91-3 du 1er juillet 1991 du Ministère du Travail précisant les modalités d'application. |