Titre : | Le service public hospitalier (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (383, 1991-11-15) |
Pagination : | 7-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Texte officiel ; Secteur public ; Secteur privé |
Résumé : | Objectifs de la loi du 31/07/1991 portant réforme hospitalière. La notion de service public hospitalier est enrichie. La redéfinition et la précision de ses missions et des règles fondamentales auxquelles il est soumis confirment sa position d'acteur essentiel du système de santé. |