Titre : | Le respect du contradictoire dans l'expertise (1991) |
Auteurs : | Claude Rousseau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (17, 4, 1991-10/1991-12) |
Pagination : | 365-370 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Expertise médicale |
Résumé : | "Le principe du contradictoire est à la base de la procédure civile. Il doit être respecté par le juge et par ses auxiliaires que sont les experts judiciaires. L'auteur rappelle le principe en insistant sur ses conséquences sur le déroulement de l'expertise judiciaire et sur les difficultés qu'il soulève. Il explique la différence, trop souvent négligée, entre le caractère contradictoire et la variété d'expertise amiable que l'on appelle couramment expertise contradictoire. L'application de ce principe aux expertises privées et amiables est envisagée." |