Titre : | Diverses mesures d'ordre social (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales. législation sociale (6568, 1991-08-29) |
Pagination : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Action sociale ; Prestation familiale ; Assurance maladie ; Sécurité sociale ; Assurance vieillesse ; Dépense ; Economie santé ; DOM |
Résumé : | Loi n°91-738 du 31 juillet 1991 (J.O. du 1-8-91). Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé. Dispositions sociales applicables dans les départements d'Outre-Mer. Revalorisation des pensions et rentes. Sécurité sociale des non-salariés non agricoles. Analyse de l'essentiel des mesures légales et des travaux parlementaires (Jean-Marie LE GUEN). |