Titre : | La réforme hospitalière. II (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1755, 1991-10-18) |
Pagination : | 11-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secteur privé ; Projet pédagogique ; Hôpital ; Service urgence ; Dossier médical ; Etablissement sanitaire ; Texte officiel ; Secteur public |
Résumé : | La loi n° 748 du 31 juillet 1991 - J.O. du 2 aôut 1991, circulaire DH/SD9, n° 57 du 20 septembre 1991 - non publiée attribue aux établissements de santé qu'ils soient publics ou privés, des missions communes, et prévoit pour chacun des dispositions spécifiques. En outre, les règles d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier sont réorganisées. |