Résumé :
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L'article L. 348 de la loi du 27 juin 1990 vient combler un vide juridique indéniable qui va dans le sens d'une meilleure coordination entre l'art. 64 et la législation de l'hospitalisation d'office. L'art. L. 348-1 quant à lui, régit la sortie de l'hospitalisation d'office médico-légal, mais semble se placer sur un autre niveau conceptuel (psychiatrique) que l'art. L. 348 qui régit l'entrée dans le cadre d'une pratique de défense sociale. Quoi qu'il en soit, cette loi de 1990 ne fait qu'entériner une pratique déjà acquise.
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