Résumé :
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"La loi de finances n°90-1168 du 29 décembre 1990 institue une cotisation sociale généralisée (CSG), sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ainsi que sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette contribution est calculée au taux unique de 1,1%, et elle est affectée à la Caisse nationale des allocations familiales. Cette mesure est compensée par l'allègement à due concurrence des prélèvements et cotisations affectés à la sécurité sociale. Si la cotisation sociale générale est conçue comme une opération neutre, pour l'entreprise et la sécurité sociale, elle n'est pas en revanche sans incidence sur le revenu disponible net des salariés. En effet, le solde sera favorable ou défavorable suivant le montant des revenus."
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