Titre :
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Incapacité temporaire totale et incapacité temporaire partielle dans la réparation du dommage corporel en droit commun : communication, le 15 mars 1991 (1991)
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Auteurs :
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Claude Rousseau ;
AMCSA Rhône-Alpes-Centre. Congrès. (15/03/1991)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française du dommage corporel (17, 2, 1991-04/1991-06)
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Pagination :
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167-176
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Dommage corporel
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Incapacité
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Résumé :
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"L'évolution de la doctrine de l'évaluation du dommage vers la clarification des concepts crée des incertitudes sur la notion d'incapacité temporaire. La distinction entre le préjudice économique et le préjudice purement humain permet de mieux saisir l'avis technique que le juge ou l'assureur attend du médecin-expert. La perte de l'autonomie caractérise l'incapacité temporaire chez le sujet qui n'a pas d'activité professionnelle. L'expert la décrit en même temps que les moyens de sa compensation, fixant les limites de la perte ou de la réduction de cette autonomie. Pour le sujet qui exerce une profession, l'IT correspond à l'arrêt de travail médicalement jusitifié, qui recouvre obligatoirement la perte d'autonomie personnelle. Dans les deux cas, il existe des troubles dans les conditions d'existence qui doivent être pris en compte dans le cadre des souffrances endurées, dont l'expert évalue l'importance et qui peuvent être corrélés avec la durée."
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