Résumé :
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"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l'évaluation médico-légale; le régime de l'assurance facultative, qui peut intervenir en complément, prévoit une réparation intégrale. Malgré une dépénalisation récente de la responsabilité, beaucoup de dossiers sont encore réglés par les tribunaux, le juge ayant un pouvoir souverain pour déterminer le montant global de l'indemnisation, incluant tous les postes de préjudice."
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