Résumé :
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"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir consulté des juristes, des responsables associatifs, des animateurs..., nous sommes en mesure de proposer un ensemble de recommandations. Elles s'appuient sur la loi du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et sur les mesures de protection juridique dont peuvent bénéficier certaines personnes handicapées mentales majeures. (...) Actuellement, le concept d'artiste est mis en évidence à propos de la personne handicapée mentale. Il nous semble important de l'aborder sous tous ses aspects. En effet, l'observation des activités artistiques, dans le secteur du handicap mental, conduit à parler de personnes handicapées mentales ayant des activités d'expression et de création qui contribuent au développement de leur personnalité, qui leur procurent plaisir et satisfaction et qui peuvent aboutir à d'authentiques oeuvres d'art reconnues. Il apparaît également que des personnes handicapées mentales peuvent constituer progressivement une oeuvre avec l'appui d'un animateur; elles s'inscrivent complètement dans leur création et font évoluer leur travail sur les plans artistiques, et le présentent dans des expositions. (...) Le droit en matière de propriété artistique doit être appliqué avec discernement puisqu'il existe une différence de sens entre des travaux réalisés dans le cadre d'un établissement, et qui seront peut-être exposés à un moment précis de l'année, et des présentations en galerie, des ventes régulières en atelier ou sur catalogue... En dernier ressort, il apparaît nécessaire que ce soit la personne handicapée mentale elle-même, accompagnée s'il y a lieu du référent de son choix ou de son tuteur, qui détermine le devenir et l'usage de sa production artistique."
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