Titre :
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Rapport d'information sur les ressources et l'emploi des handicapés
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Auteurs :
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Charles METZINGER, rapp. ;
Assemblée Nationale (Paris, FRA) ;
Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles familiales et sociales (Paris, FR)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 1989
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Description :
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145 p. / biblio. dissém., tabl., annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Adulte
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ANPE
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Allocation compensatrice
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Allocation aux adultes handicapés
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Garantie ressources
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Département
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CDAPH
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Ressource financière
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Entreprise adaptée
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ESAT
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Travailleur handicapé
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Travail protégé
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Personne handicapée
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Intégration professionnelle
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Résumé :
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Les dix propositions du rapport : - 1. Assurer une meilleure coordination des différents systèmes de réparation du handicap. 2. Améliorer la procédure d'attribution des prestations instituées par la loi d'orientation. 3. Elargir le champ d'application et aménager les règles de calcul de l'AAH. 4. Garantir une meilleure adéquation des conditions d'attribution et du montant de l'allocation compensatrice avec les objectifs de cette prestation. 5. Réformer la garantie de ressources de manière à favoriser l'évolution. 6. Améliorer le fonctionnement des COTOREP pour favoriser leurs actions d'orientation et d'insertion professionnelle. 7. Développer le recours à la réadaptation professionnelle et améliorer son efficacité. 8. Mieux adapter les structures de travail protégé à leur finalité d'insertion en milieu ordinaire de travail. 9. Evaluer, rectifier et compléter les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées, y compris dans le secteur public. 10. Faire évoluer le concept de handicap et assurer une meilleure coordination des actions.
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