Titre : | Assistantes maternelles : rémunérations et cotisations au 1er juillet 1991 (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1746, 1991-07-12) |
Pagination : | 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assistant maternel ; Rémunération |
Résumé : | "Décrets n°91-616 du 27 juin 1991 et n°91-614 du 28 juin 1991, J.O. du 29-06-91. La rémunération minimale des assistantes maternelles, fixée par rapport au SMIC, est revalorisée de 2,3% à compter du 1er juillet 1991. Parallèlement, l'augmentation de 0,9 point de la cotisation salariale d'assurance maladie modifie le montant des cotisations de sécurité sociale." |