Résumé :
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"Les articles L348 et 348-1 du code de la santé publique introduits par la loi du 27 juin 1990, ainsi que la nouvelle rédaction de l'article 64 dans le projet de réforme du code pénal, conduisent à une "judiciarisation" de la psychiatrie. Ils introduisent dans le droit français la notion de malade mental délinquant ou criminel, notion chère aux juristes, désireux de longue date de mettre fin à la règle du tout ou rien introduite en 1810. Désormais, certains malades, dont le discernement a été altéré ou le contrôle des actes entravé, et non point aboli, seront pénalement responsables, entraînant inévitablement, pense l'auteur, la création de structures spécifiques où sanction pénale et sanction thérapeutique seront regrettablement mêlées."
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