Titre : | Maisons d'accueil spécialisé : programme pluriannuel de création (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | Actif information (15, 1991-03) |
Pagination : | 29-36 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; Personne handicapée ; Adulte ; Texte officiel |
Résumé : | Commentaire de l'instruction ministérielle n° 403 du 28 décembre 1990 (suite à la réforme des annexes XXIV) concernant la création de 4.840 places nouvelles dans les MAS qui devront s'ajouter aux capacités existantes, de sorte que la capacité totale d'accueil soit d'au moins 13.000 places en 1993. La circulaire en question a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de ce programme. |