Titre :
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Aide et insertion sociales
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Auteurs :
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Commission nationale de l'informatique et des libertés -CNIL- (Paris 75007, FR)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1990
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Collection :
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Rapports de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au président de la République et au Parlement, 10
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ISBN :
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978-2-11-002428-2
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Langues:
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Français
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Classement :
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LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES)
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Mots-clés :
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Liberté individuelle
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Solidarité
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Salaire
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Résumé :
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Dans le secteur de l'aide sociale et de l'intégration sociale, les avis et contrôles les plus significatifs de la CNIL concernent : a) les traitements et versements du Revenu minimum d'insertion (RMI) ainsi que le contrôle des ressources; b) les traitements de gestion des bénéficiaires du RMI et le suivi de l'insertion; c) les traitements statistiques d'évaluation du RMI.
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