Résumé :
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"L'auteur analyse, à partir de la législation et de la jurisprudence actuelles, la question de la responsabilité délictuelle de la personne sous l'empire d'un trouble mental. La loi du 3 janvier 1968, insérant dans le Code civil l'article 489-2, a opté pour le principe de la responsabilité civile du malade mental, en totale opposition avec le droit antérieur. Cependant ce principe remet en question la cohérence de la théorie générale de la responsabilité délictuelle et risque d'entraîner de graves conséquences pratiques pour certains malades mentaux."
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