Résumé :
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"Depuis 1982, l'oeuvre du législateur en matière de travail précaire s'inspire d'un mouvement pendulaire entre volonté de limiter les abus patronaux et désir de prendre en compte un fait de société : la vogue croissante des méthodes de gestion consistant à réduire au maximum le personnel permanent, de manière à pouvoir adapter rapidement le niveau des effectifs aux fluctuations de la conjoncture. Ce recours persistant à la main d'oeuvre précaire n'est pas sans présenter de graves inconvénients : différenciation accrue des statuts sur un même lieu de travail, au risque de tuer toute culture d'entreprise, stérilisation de toute démarche constructive et rationnelle de réorganisation du travail. La loi du 12 juillet 1990 sur les contrats précaires procède de la première des tendances évoquées : la volonté de limiter les dévoiements ; devant la multiplicité des abus constatés - accélération sensible des recours aux contrats à durée limitée, notamment pour pourvoir des emplis-permanents, omission des motifs dans les contrats, absence d'égalité de rémunération avec les salariés permanents, méconnaissance des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats, affectation de salariés précaires à des postes dangereux, etc. - le législateur a décidé de mettre un frein à l'instabilité grandissante. En conséquence, la loi nouvelle rétablit une liste de cas de recours aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire, réduit leur durée maximale, améliore la sécurité des salariés, leurs droits à la formation et leur indemnisation en cas de chômage ; elle renforce le contrôle des représentants du personnel en la matière et étend les sanctions pénales aux dispositions concernant les CDD. Ces derniers sont l'objet de l'étude que nous publions aujourd'hui, le travail temporaire étant analysé dans un deuxième guide à paraître prochainement."
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