Titre : | Nouvelles conditions d'hospitalisation des personnes souffrant de troubles mentaux (1990) |
Auteurs : | Romain Liberman |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (96, 1990-10) |
Pagination : | 19-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Care ; Hôpital psychiatrique ; Humanisation hôpital ; Psychiatrie ; Psychopathologie |
Résumé : | "La Loi d'Etat n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation est entrée en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel du 30 juin 1990 (circulaire n°90-8 du 28-06-90 relative aux modalités d'application de la Loi du 27-06-1990). Cette loi se substitue au dispositif législatif mis en place par la Loi du 30 juin 1838. Objectifs de la nouvelle loi : - Promouvoir les droits des malades hospitalisés librement dans tout établissement public ou privé accueillant des malades mentaux. - Mieux garantir les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement. - Installer un meilleur contrôle des conditions d'hospitalisation en psychiatrie au regard du respect des libertés individuelles. - Favoriser la réadaptation, la guérison ou la réinsertion sociale des personnes hospitalisées sans leur consentement." |