Résumé :
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"Ce numéro spécial consacré aux relations entre l'employeur et la sécurité sociale, n'a pas l'ambition de pésenter tous les liens qui peuvent s'établir entre une entreprise et les organismes de sécurité sociale du régime général de la sécurité sociale. (...) La notion fondamentale est ici la notion d'assujettissement : certains travailleurs, du fait de la nature de leur activité et de la nature des rapports qu'ils ont avec la ou les personnes qui les emploient, vont être assujettis au régime général de la sécurité sociale. D'autres seront assujettis à un régime différent : régime des professions non salariées, régime spécial regroupant certaines catégories de salariés (ex. : fonctionnaires...), etc. (...) Pour l'employeur, la conséquence essentielle de l'assujettissement est bien sûr l'obligation de cotiser. Mais ce n'est pas la seule. Aussi ce numéro spécial est-il divisé en deux parties : 1) L'assujettissement au régime général, qui permet de répondre à la question "pour qui faut-il cotiser ?". Il est également précisé la manière dont l'employeur doit faire immatriculer ses salariés et se faire immatriculer soi-même. 2) Les cotisations de sécurité sociale, qui comprend les sous-divisions suivantes : - l'assiette des cotisations, qui permet de répondre à la question "quels éléments de la rémunération sont soumis à cotisation ?"; - le montant des cotisations, qui permet de répondre à la question "comment sont calculées les cotisations ?"; - le recouvrement des cotisations , qui permet de répondre à deux questions "comment sont payées les cotisations" et "que se passe-t-il en cas de non paiement des cotisations ?"; - les diverses déclarations imposées par la réglementation."
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