Résumé :
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"Destiné "au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail", il comporte les dispositions suivantes : - Formation : institution de stages d'adaptation à l'emploi financés par le FNE, et d'une aide au remplacement des salariés formés dans les PME. - Insertion : extension aux RMIstes de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise et institution d'une aide similaire au profit des salariés bénéficiaires d'une opération d'essaimage; amélioration et extension des contrats de retour à l'emploi, création d'un Conseil national de l'insertion et consécration législative des entreprises d'insertion. - Aménagement du temps de travail : assouplissement du congé parental d'éducation; institution d'un droit au temps partiel à la demande des salariés, aménagement du dispositif des équipes de suppléance de fin de semaine; renforcement des obligations des employeurs en matière de durée du travail, négociation obligatoire de compensations au travail de nuit."
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