Résumé :
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"L'enquête auprès des Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des CDES (circulaire n° 88-12 du 16 septembre 1988). Elle est exhaustive et réalisée auprès des secrétariats des cent CDES. La collecte a lieu chaque année au quatrième trimestre sur le bilan de l'année scolaire achevée. La gestion de l'enquête est confiée au bureau ST 7 du SESI. L'exploitation est faite sur micro-ordinateur. Le questionnaire comporte trois parties : -- identification et structure de la CDES; -- bilan d'activité : nombre d'enfants passés en CDES, de demandes déposées et de décisions prises en fonction de l'objet et du rang de la décision; -- caractéristiques des enfants nouvellement inscrits : âge, sexe, taux d'invalidité, déficience principale et diagnostic principal. Du 1er septembre 1988 au 31 août 1989, 147 000 enfants de moins de 20 ans sont passés devant une commission départementale d'éducation spéciale pour une ou plusieurs demandes (au total 187 000 demandes). Après examen des dossiers, les commissions départementales d'éducation spéciale ont prononcé 101 837 orientations (51 %), 59 779 attributions d'allocation d'éducation spéciale (36 %) et 21 325 attributions de cartes d'invalidité (13 %)." "Pour le deuxième exercice 1988-1989, le taux de réponse a été de 98 % ; deux départements n'ont pas répondu à cette enquête." "Peu de départements ont répondu aux questions facultatives sur le taux d'invalidité, la déficience principale et le diagnostic principal. Par conséquent, ces données partielles n'ont pu être exploitées."
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