Titre : | La réparation des dommages causés aux tiers par les malades mentaux : évolution et perspectives (1990) |
Auteurs : | Carol Jonas |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (26, 1, 1990-01/1990-03) |
Pagination : | 1-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Psychiatrie ; Psychopathologie ; Sectorisation psychiatrique |
Résumé : | "Les traitements des malades mentaux ont évolué; il y a de moins en moins de personnes internées et lorsqu'elles le sont, elles sont aujourd'hui soignées comme de véritables malades. Ces nouvelles techniques de soins ont influé sur la réparation des dommages causés aux tiers par les malades mentaux; la jurisprudence administrative est passée d'une responsabilité pour faute prouvée à une responsabilité pour risque." |