Résumé :
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Les textes : -- Décret n°56-284 du 9 mars 1956. -- Décret n°88-423 du 22 avril 1988. -- Décret n°89-798 du 27 octobre 1989. -- Circulaires d'application : - n°89-17 du 30 octobre 1989 (Annexe XXIV). BOAS, fascicule spécial n°89-18 bis. - n°89-18 du 30 octobre 1989 (Annexe XXIV bis). BOAS n°89-19 bis. - n°89-19 du 30 octobre 1989 (Annexe XXIV ter). BOAS n°89-19 bis. - n°88-09 du 22 avril 1989 (Annexe XXIV quater et quinquiès). BOAS n°88-17 bis. "Depuis la parution du décret du 9 mars 1956 et des premières annexes XXIV relatives à l'éducation spéciale, de nombreuses évolutions ont marqué le secteur de l'enfance handicapée ou inadaptée. Le changement de cadre législatif, notamment la parution de la loi d'orientation de 1975, la modification des pratiques des équipes médico-éducatives, la façon d'envisager le handicap ou l'inadaptation ou encore le souci des familles de garder auprès d'elles leurs enfants, ont rendu nécessaire une modification des textes régissant les conditions d'autorisation des établissements. C'est chose faite avec la parution des nouvelles annexes au décret du 9 mars 1956, qui fixe les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux. Celles-ci, parues successivement en 1988 (décret du 22 avril) et en 1989 (décret du 27 octobre) définissent désormais les conditions techniques d'agrément des établissements d'éducation spéciale." Au sommaire : I. Principes généraux : -- Une prise en charge globale : un projet individualisé, un projet d'établissement. -- Une place pour la famille. -- Une volonté de maintien en milieu ordinaire et d'intégration scolaire. II. Organisation des établissements : -- Mode de fonctionnement. -- Organisation de sections. -- Les personnels (le directeur). -- Les installations. III. Les centres d'accueil familial spécialisé : -- Création et gestion. -- Familles d'accueil et décisions de placement. IV. Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile : -- Missions des SESSAD. -- Organisation. -- Nature des interventions. V. Mesures transitoires et demande d'autorisation.
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