Titre : | Contrat à durée déterminée, travail temporaire : projet de loi (1990) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales, Documents, V (Supplément au n°10719, 67-90, 1990-06-05) |
Pagination : | 10 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat travail |
Résumé : | Le Conseil des ministres a adopté, le 9 mai 1990, une lettre rectificative au projet de loi "favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires". L'objet de ce projet est de limiter l'usage du contrat à durée déterminée aux circonstances où il répond à une nécessité réelle des entreprises et d'assurer aux salariés titulaires de contrats précaires une égalité de traitement au regard tant de la rémunération que de la formation et de la sécurité du travail. |