Résumé :
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La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 prévoit, à l'article 6, la création d'une commission départementale d'éducation spéciale (C.D.E.S.). De septembre 1987 à août 1988, les 100 C.D.E.S. ont : - attribué 57 535 allocations d'éducation spéciale dont 10 623 avec le complément de 1ère catégorie et 12 507 avec le complément de 2ème catégorie ; - délivré 21 389 cartes d'invalidité ; - pris 87 311 mesures d'orientation vers des établissements ou services médico-éducatifs. Les décisions prises par les C.D.E.S. suite à une première demande représentent le tiers du nombre total de décisions. En moyenne, le nombre de nouvelles inscriptions en 1987-1988, pour 1 000 enfants, est de 2,6 ; la plus forte densité se trouve dans la Creuse, 8,3. Les chiffres incluent les transferts d'une C.D.E.S. à une autre qui représentent 16% du flux d'entrée annuel. Les C.D.E.S. peuvent déléguer leur pouvoir d'oirentation à des commissions de circonscription préélémentaire ou élémentaires (CCPE) à des commissions de circonscription du second dégré (CCSD). Il en existe au moins une de chaque catégorie par département. Au total, en 1987-1988, il y avait : - 955 C.C.P.E. ; - 199 C.C.S.D.. Le secrétariat d'une C.D.E.S. comprend, en moyenne, 6 personnes en équivalent temps plein. Selon la taille du département, ce nombre varie de 2, comme dans les Landes, à 25,5 à Paris. 44% des agents des secrétariats relèvent de l'Education Nationale, la moitié sont des instituteurs spécialisés. Le reste du personnel est mis à disposition par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
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