Résumé :
|
Mieux que prévu pour la Sécurité Sociale en 1989, mais toujours un déficit prévisible pour 1990 : le régime général ne recouvreera pas a priori son équilibre financier l'année prochaine, en dépit de la reconduction des prélèvements exceptionnels pour le financier (décision prise par le gouvernement en Conseil des ministres le 8 novembre dernier). Les comptes prévisionnels examinés le mardi 6 novembre par la Commission des comptes de la Sécurité Sociale, ont révélé, en effet, un léger excédent de 2,4 milliards de francs en 1989, grâce en partie à la reprise de croissance économique. En revanche, pour 1990, les prévisions relatives aux comptes du régime général affichent un déficit de 9,8 milliards de francs, compte tenu de la reconduction des prélèvements de 0,4 % sur les revenus imposables et de 1 % sur les revenus du capital, qui doivent rapporter respectivement 5,8 milliards et 2 milliards. Reste à M.Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, à préparer pour la prochaine session parlementaire un projet de loi instaurant une "cotisation sociale généralisée" qui seule permettrait l'équilibre financier de la Sécurité Sociale, en rapportant, selon les experts, environ 30 milliards de francs avec un taux de 1 %.
|