Résumé :
|
Dix-huit ans après la loi n°71-575 du 16 juillet 1971, le droit à la formation professionnelle continue est plus que jamais à l'ordre du jour. En effet, à la problématique constante de l'adaptation des salariés aux mutations technologiques, s'ajoute celle de la perspective européenne de 1992. Dans la première partie est étudié le cadre nominatif applicable à la formation professionnelle des salariés : dispositions législatives et réglementaires intégrées dans le Code du travail d'une part, accords et conventions collectives d'autre part, le dernier en date étant l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989. La seconde partie, quant à elle, porte sur le départ en formation des salariés : plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, autres types de congés, rôle des représentants du personnel en la matière. Un tableau récapitulatif des différents congés dans l'entreprise précise enfin pour chaque congé ses bénéficiaires, sa durée, les formalités de son obtention ainsi que ses effets sur le contrat de travail.
|