Titre : | L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés. (2011) |
Auteurs : | Francisco MANANGA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2011) |
Pagination : | 940-949 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Loi ; Enfant mineur ; Isolement social ; Etranger ; Migrant ; ASE ; Protection infantile ; Aide sociale enfance ; Nationalité ; Accompagnement social |
Résumé : | L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, sous certaines conditions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064567 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |