Résumé :
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre François Fillon le 24 août et le 7 novembre 2011. Au menu de ce texte, s'agissant des mesures relatives aux cotisations : la révision du mode de calcul de la réduction Fillon, l'élargissement de l'assiette de la CSG et la baisse du taux d'abattement ainsi que la hausse du forfait social. En parallèle, la LFSS pour 2012 étend une nouvelle fois la palette des outils de lutte contre la fraude sociale et déploie de nouvelles mesures à l'encontre du travail dissimulé. Le présent bulletin détaille et analyse ces dispositions. Les autres mesures portant sur la retraite, la maladie, la famille et les accidents du travail et les maladies professionnelles seront traitées dans le bulletin n°16/2012 à paraître le 23 janvier 2012.
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